PROGRAMME

Semestre 1

 Droit Civil 1 (6 ECTS)

Droit des Libertés publiques (6 ECTS)

Droit international public I (6 ECTS)

Droit des Sociétés 1 (6 ECTS)

Le contrôle des connaissances en vue de l’obtention des diplômes nationaux délivrés par l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines est organisé par des règles communes. 

Article II

Les enseignements sont organisés dans le cadre du semestre. L’année universitaire est divisée en 2 semestres ; la licence se déroule sur 2 semestres

Rappel Semestre 1. Droit Civil 1, Droit des Libertés publiques, Droit international public 1, Droit des Sociétés 1, Procédure civileSemestre 2. Droit civil 2, Droit Administratif 1 et 2, Droit des Sociétés 2, Droit du travail, Droit communautaire, Droit international public 2  

Article III Le calendrier de la formation est calqué sur le calendrier universitaire de la Faculté de droit et de science politique de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, sauf besoins propres à la licence de droit en ligne. 

Article IV

L’enseignement repose de manière complémentaire sur les Cours et les TD. L’apprenant doit impérativement envoyer deux devoirs,[1] dans chaque matière afin de constituer une note de contrôle continu.L’absence de deux devoirs ne permet pas à l’apprenant de valider le contrôle continu de la matière concernée à la session de mai. Mais il pourra passer les examens à la session de rattrapage en juin.

 Article V

La date des  examens terminaux (y compris les sessions de rattrapage)  est calquée sur le calendrier universitaire de la Faculté de droit et de science politique de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, sauf besoins propres à la licence de droit en ligne. 

Article VI

Les notes de contrôle continu et d’examen terminal pour chaque matière se compensent dans chaque semestre. 

Article VII

Le diplôme est validé lorsque l’apprenant a obtenu la moyenne générale (soit 10). La moyenne de chaque semestre se compense.L’attestation de diplôme ne peut être obtenue une fois l’ensemble des semestres validé. 

Article VIII

L’apprenant reçu au diplôme de la licence de droit  se voit attribué une mention :- Passable si la moyenne est inférieure à 12- AB si leur moyenne est égale ou supérieure à 12 et inférieure à 14- B si la moyenne est égale ou supérieure à 14 et inférieure à 16- TB si la moyenne est égale ou supérieure à 16 

Article IX

Lorsque l’apprenant n’a pas obtenu la validation de son premier semestre de licence, il est autorisé à poursuivre le second semestre. La licence ne sera délivrée qu’une fois les semestres obtenus intégralement. 

Article X

La licence  s’effectue sur un an. Il est toutefois possible de l’effectuer en deux ans. Vous devez en informer la responsable pédagogique lors de la réunion de pré-rentrée ou dans le mois qui suit le début des cours et choisir les blocs de matières, Cf. Annexe. Récapitulatif des parcours.  Annexe. Récapitulatif des parcours  

LICENCE en 1 an. Vous ne pouvez pas intervertir les matières.

 Semestre 1. Droit Civil 1, Droit des Libertés publiques, Droit international public 1, Droit des Sociétés 1, Institutions et principes fondamentaux du procès civil (Procédure civile)

Semestre 2. Droit civil 2, Droit Administratif 1 et 2, Droit des Sociétés 2, Droit du travail, Droit communautaire, Droit international public 2  

LICENCE en 2 ans. Vous ne pouvez pas intervertir les matières.

 1ère année.

BLOC 1, S1 : Droit Civil 1, Droit des Libertés publiques, Droit international public 1,

BLOC 2, S2 : Droit des Sociétés 1, Institutions et principes fondamentaux du procès civil (procédure civile).

2nde année.

BLOC 1, S3 : Droit civil 2, Droit Administratif 1 et 2, Droit des Sociétés 2,

BLOC 2, S4 : Droit du travail, Droit communautaire, Droit international public 2   Déroulement des épreuvesUne session unique a lieu en mai, le rattrapage en juin quelque soit le parcours pédagogique choisi. 

MODALITES D’EXAMEN   -

VOTRE DEFAILLANCE, MEME JUSTIFIEE A UNE SESSION DE RATTRAPAGE VOUS EXCLUT DE TOUTE OBTENTION DU DIPLÔME, UNE DEFAILLANCE N’EST PAS ASSIMILABLE A LA NOTE 0.

IL N'Y A PAS DE RATTRAPAGE DE LA SESSION DE RATTRAPAGE. - VOUS DEVEZ AVERTIR L’ADMINISTRATION (MME GOURDON) DE VOTRE IMPOSSIBILITE DE VOUS PRESENTER AUX EXAMENS OU A UN DES EXAMENS, QUELQUE SOIT LA SESSION. 

SESSION D’EXAMEN : UNE MATIERE EST ACQUISE PAR LA COMBINAISON DE LA NOTE DE CONTRÔLE CONTINU (CC) ET DE LA NOTE DE L’EXAMEN TERMINAL. SANS CONTRÔLE CONTINU, IL EST INUTILE DE SE PRESENTER A CETTE SESSION.  

- SESSION DE RATTRAPAGE : UNE MATIERE EST ACQUISE DE DEUX MANIERES :

 Ø        VOUS N’AVEZ PAS DE NOTE DE CC, SEULE LA NOTE DE L’EXAMEN TERMINAL EST RETENUE,

Ø        VOUS AVEZ UNE NOTE DE CC AU DESSUS DE LA MOYENNE, SI ELLE AVANTAGE VOTRE MOYENNE, ELLE SERA AJOUTEE A LA NOTE DE L’EXAMEN TERMINAL OBTENU A LA SESSION DE RATTRAPAGE. 

1 Les devoirs envoyés font l’objet d’une correction personnalisée. Il n’y a pas de mise en ligne d’un corrigé type pour chaque TD, sauf volonté autre du tuteur.